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Bienvenue chez Pop Sport

Mentions légales :

Nom du site : www.popsport.fr

Directeur de la publication : Mme Soreda Pauline gérante de Pop’sport

Email : contact@popsport.fr

Adresse : 39 avenue de Bergerac, 24680 Lamonzie Saint Martin

N°Siret : 810 951 699 00026

Hébergement : O.V.H

Site créé par : Pl@neteweb.com – webdesigner –
www.planeteweb24.fr

Conditions générales de vente et conditions générales d’utulisation :

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Siège social situé au39 avenue de Bergerac, 24680 Lamonzie Saint Martin  ;

N° de téléphone 06.66.72.84.92;

Adresse du courrier électronique: contact@popsport.fr

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.popsport.fr et sa page facebook popsport

Article 1 – Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes et commandes de www.popsport.fr   d’ articles et accessoires de sport, de nutrition sportive et e-book.

www.popsport.fr se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions, et les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Tout acheteur sur le site www.popsport.fr  est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

A compter de la date de l’acceptation , le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales.

Tout commande validée constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Prix et droit de douane :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de livraison sont fixes et sont précisés à la confirmation de commande, avant le règlement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.popsport.fr . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

www.popsport.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de www.popsport.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes :

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.popsport.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

www.popsport.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet www.popsport.fr  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé via la plateforme stripe et une connexion sécurisée SSL .

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Paiement par carte bancaire :La date de validation de la commande est la date de paiement par carte bancaire en ligne .

Les produits demeurent la propriété du site www.popsport.fr jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6- Disponibilité :

Tous les articles présentés sur le site sont réputés disponibles . Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.popsport.fr et dans la limite des stocks disponibles ( stocks mis à jours régulièrement ). Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.

Article 7 – Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Durant ce délai, vous devrez envoyer un mail à contact@popsport.fr, exprimant votre volonté de vous rétracter. Le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés pour des raisons évidentes.

Un colis réexpédié par le transporteur une fois le délais d’attente expiré, sans avoir été réceptionné par le client ne saurait être assimilée à une réception de colis.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société www.popsport.fr  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Livraison :

La livraison est possible dans les pays suivants : France (Métropole, Corse).

Si vous souhaitez vous faire livrer pour une destination non listée plus haut, envoyez nous un mail à contact@popsport.fr . Nous calculerons les frais de livraison au cas par cas.

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées dans un délais variant de 1 à 3 jours ( hors congés spécifiés sur la boutique ).

Nos livraisons sont assurées par :

la Poste en Colissimo  sans signature, à domicile, sous 48h à partir de la date de réception de confirmation du mail d’envoi.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n’est pas en instance, puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email, sur contact@popsport.fr.

Dans la mesure ou la poste atteste avoir livré un colis, aucun remboursement et aucune nouvelle livraison ne sera assurée. L’attestation de la poste fait foi entre les parties et il appartiendra à la personne qui a commandé de passer une nouvelle commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société www.popsport.fr  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie :

Vices cachés et articles défectueux :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil (« le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avaient connus »). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

www.popsport.fr ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 5 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité et conformité :

Conformité

Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées ou fournies par ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Nous apportons aussi le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente et essayons d’être le plus précis possible.

Les photos montrant des produits mis sont des suggestions de présentation et sont non contractuelles. Elles sont la propriété exclusives de www.popsport.fr  et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation de l’auteur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société www.popsport.fr  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société www.popsport.fr  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la sociétéwww.popsport.fr  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Bergerac sera le seul compétent.

Article 12 – Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.popsport.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.popsport.fr  . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.popsport.fr

Les marques de l’exploitant du site internet et de ses partenaires, ainsi que les logos, images et photos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Article 13 – Données personnelles :

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 , www.popsport.fr  s’engage à ne traiter et collecter les données clientèle que pour les relations commerciales avec ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion de vos commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises uniquement aux sociétés (ici stripe et Mme Portala Pauline gérante de Planeteweb.com webdesigner qui a créé le site) qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via le formulaire de contact.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par www.popsport.fr , vous pouvez nous contacter via
le formulaire de contact de notre site en faisant figurer dans le corps de votre demande “Protection des données personnelles”
Ou par courrier à l’adresse suivante : Popsport  Pauline Soreda – 39 avenue de Bergerac, 24680 Lamonzie Saint Martin  accompagné de la copie d’un titre d’identité.

Point de contact concernant les DPO:

www.cnill.fr

CNIL
3, Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22

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